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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "19/04/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine

SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET A LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LES LOCAUX DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'INTERVENTION DE FELLERING (68) A CONCLURE AVEC LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DÉSIGNATION DE DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS COMME MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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